POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
- CHAMP D’APPLICATION, APPLICATIONS ET UTILISATIONS
La politique de confidentialité des données de Tempel S.A. s’applique à toutes les données personnelles fournies par des personnes physiques, qui seront intégrées à notre base de données dans le but de réaliser les activités commerciales et légales découlant de l’achat ou de la vente de nos services et produits, ainsi que d’autres activités inhérentes ou liées à l’objet économique de l’entreprise.
Les données fournies peuvent également être utilisées, entre autres, pour réaliser des enquêtes de satisfaction et fournir des informations sur des offres ou des produits susceptibles d’intéresser les personnes concernées. À ces fins, les personnes physiques peuvent être contactées par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication qu’elles ont fourni dans les moyens mis en place pour la collecte de données.
La présente politique est élaborée conformément aux lignes directrices établies dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la réglementation locale en vigueur.
- OBTENTION DE DONNÉES
Les données des personnes physiques seront obtenues par le biais : de l’inscription sur notre site web et de son utilisation, de la souscription à des services, de l’achat ou de la vente des produits proposés ou du remplissage de formulaires destinés à l’enregistrement des clients, fournisseurs et créanciers liés à notre entreprise.
Des données peuvent également être obtenues à partir de sources d’information ouvertes, telles que les registres publics, les décisions des administrations publiques, les annuaires téléphoniques, les listes officielles pour la prévention de la fraude et des risques financiers, les réseaux sociaux et Internet, ainsi que des entreprises tierces ayant donné leur consentement préalable à la cession de données.
- TYPES DE DONNÉES OBTENUES
Les données que nous traiterons appartiennent à la catégorie suivante :
• Données d’identification : noms, numéros de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires pour les processus de facturation, adresse et données de localisation du domicile personnel et numéros d’identification.
Pour ce type de personnes physiques, les données relatives à la situation sociale, aux études et à la carrière professionnelle ne seront ni stockées ni traitées.
- CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les personnes physiques doivent nous donner leur consentement explicite pour le traitement de leurs données en acceptant notre politique de confidentialité des données. Cette acceptation est nécessaire pour la prestation des services demandés et le traitement de l’achat et de la vente de produits. Le fait de ne pas remplir ces données peut nous empêcher de fournir nos services de manière adéquate, nous dégageant de toute responsabilité en cas de non-prestation ou de prestation incomplète de ceux-ci.
La personne qui accepte le présent document garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et exactes et s’engage à signaler tout changement ou modification de celles-ci. Si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, vous êtes responsable d’avoir informé ces derniers et d’avoir obtenu leur consentement pour qu’elles soient fournies aux fins indiquées dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité.
- CESSION DE DONNÉES
Les données fournies ne seront pas cédées à des tiers, elles sont à l’usage exclusif de Tempel S.A. et de ses filiales aux fins décrites précédemment.
Les données fournies pourront également être cédées à des tiers, lorsque la loi l’exige ou pour répondre à une procédure légale obligatoire (telle qu’un mandat de perquisition ou une autre ordonnance judiciaire) ; toujours dans le respect de la réglementation légale en vigueur et pour les organismes autorisés à accéder à ces informations.
- CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles seront conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues, et resteront à la disposition exclusive des juges et tribunaux, des organismes gouvernementaux ou des administrations publiques compétentes, en particulier les autorités chargées de la protection des données, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant la durée de prescription de celles-ci.
- DROIT D’ACCÈS, DE CONSULTATION, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément aux dispositions prévues par la réglementation en matière de protection des données, les personnes physiques qui fournissent leurs données à Tempel S.A. peuvent exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et de révocation du consentement donné.
Toute demande relative à ces actions peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@tempelgroup.com, en précisant dans le message le type d’action souhaitée. Les demandes peuvent également être faites par écrit en adressant un courrier à Tempel, S.A., numéro d’identification fiscale : A08526345, dont le siège social est situé Calle Cobalto nº 4, L’Hospitalet de Llobregat. Les demandes doivent être accompagnées d’une photocopie de la carte d’identité ou d’un document similaire de la personne physique qui en fait la demande. Les informations que nous devons conserver en vertu d’une obligation légale ou contractuelle ne peuvent être supprimées, elles seront bloquées et utilisées uniquement à ces fins dans les délais légalement établis.
Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable et le demandeur sera informé une fois sa demande traitée.
- ENTRÉE EN VIGUEUR, APPLICATION ET VALIDITÉ DU DOCUMENT
Le présent document entrera en vigueur à compter de sa date de publication et restera valable jusqu’à ce qu’il soit modifié. Les sections de notre politique de protection des données peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement. Nous ne communiquerons les modifications importantes qu’aux parties concernées.
Date de publication : 24/05/2018
